help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 19

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 26/10/2009
Annexe / Bijlage 2   AGCF 03/12/2003
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 26/10/2009
Annexe / Bijlage 3   AGCF 03/12/2003
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 26/10/2009
Annexe / Bijlage 4   AGCF 03/12/2003
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 26/10/2009
Annexe / Bijlage 5   AGCF 03/12/2003