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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1989
Page:5710
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication