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Arrêté royal du 14 décembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 12/03/1992
Article / Artikel 15   BVR 07/01/1992