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Arrêté (lire: arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire)du 29 juillet 2009 fixant les critères minimaux auxquels doivent répondre les appareils à rayons x utilisés à des fins de diagnostic en médecine vétérinaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Tous / Alle   A 17/07/2008