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Arrêté royal du 17 février 1976 modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminat les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/07/1994
Article / Artikel 18		BVR	06/07/1994