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Article / Artikel 3

Décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 4   DCF 25/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 117   DCF 24/07/1997