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Arrêté royal du 22 février 1965 modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1927 portant règlement organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 19/01/1977
Article / Artikel 12   AR 14/12/1976