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Article / Artikel 9

Loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses

Titre I (art. 1)
Titre II : Dispositions fiscales (art. 2 - 8)
Titre III : Dispositions concernant La Poste (art. 9 - 11)
Titre IV : Entrée en vigueur (art. 12)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 148bis/1   L 21/03/1991
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 24   AR 09/06/1999