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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 7 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	19/06/2009
Article / Artikel 9		AR	09/03/2006

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	19/06/2009
Article / Artikel 8		AR	22/04/2009