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Intitulé

Loi du 5 mai 1936 fixant les statuts des capitaines de port


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1936
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1936
Page:4166
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse