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Article / Artikel 39bis

Arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 2   AGRBC 17/12/2009
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 26/11/2009
Article / Artikel 2   AGW 29/10/2009