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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 1999 établissant un plan régional d'élimination et de décontamination des PCB/PCT


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1999
Edition:1
Page:50334
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication