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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution des articles 45quinquies, 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail]
Arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution des articles 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Analyse

Article

Exécution

Article

Article / Artikel 1

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 60	L	10/04/1971
Article / Artikel 60bis	L	10/04/1971

Textes modifiants

Nature

Date

Textes modifiés

Nature

Date