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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 décembre 1976 portant attribution d'une allocation compensatoire mensuelle à certains assistants techniques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/12/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/1977
Page:	626

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1975