Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 173

NOUVEL INTITULE
[Décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française]
Décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	28/02/2009
Article / Artikel 32 Modification implicite. Elle produit ses effets le 28/02/2009, c'est-à-dire à la date fixée pour les effets des art. 3 à 13 du DCF 20/06/2008 vis-à-vis des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture.		DCF	19/02/2009