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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1993 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Société nationale des Chemins de fer belges


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1993
Edition:4
Page:29603
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication