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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 27 mars 2009 modifiant l’arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l’introduction d’un droit au congé parental dans le cadre de l’interruption de la carrière professionnelle

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/04/2009
Article / Artikel 3   AR 29/10/1997
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/2009
Article / Artikel 2   AR 15/07/2005