help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 20 août 1976 portant approbation de l'Accord relatif à l'indemnisation de certains intérêts belges en Hongrie non couverts par l'Accord du 1er février 1955, signé à Budapest le 25 septembre 1975


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
25/09/1975 Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République populaire Hongroise relatif à l'indemnisation de certains intérêts belges en Hongrie non couverts par l'accord du 1er février 1955, signé à Budapest le 25 septembre 1975