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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1993
Page:26273
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1993