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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1976 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1975 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission nationale pour la distribution


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1976
Page:10949
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication