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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 6 octobre 2008 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêt du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/11/2008
Annexe / Bijlage I 1) Remplacement de la liste des variétés mentionnées sous la rubrique "Légumes". 2) Ce remplacement ne s'applique pas aux examens entamés avant le 01/11/2008 (art. 4 de l'AMRW 06/10/2008).		AGW	27/05/2004

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/11/2008
Article / Artikel 2		AMRW	12/10/2007

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 2		AMRW	15/12/2009