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Article / Artikel 16

Arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 16

Art. 16, 1°		   AR 12/06/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2008
Article / Artikel 16

Art. 16, 2° et 3°		   AR 12/06/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/12/1999
Article / Artikel 12   AR 08/12/1999
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/04/1988
Article / Artikel 2   AR 17/02/1988