Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2008 déterminant la procédure complémentaire de nomination des inspecteurs généraux de l'Agence régionale pour la Propreté

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	09/10/2008
Tous / Alle		AGRBC	28/04/1994