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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 14 février 2006 relatif au commerce des engrais, amendements du sol et substrats de culture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	23/03/2013
Article / Artikel 52		AR	28/01/2013