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Arrêté ministériel du 20 mars 1970 modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 1967 fixant le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1970
Non précisé / Niet omschreven

implicitement
  AMAF 01/07/1971