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Annexe / Bijlage 5

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire]
Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/04/2017
Article / Artikel 90	AR	07/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	06/07/2006
Article / Artikel 3 pour les produits isolants thermiques utilisés en emploi apparent dans des bâtiments auxquels les normes de base sont applicables	AMAF	06/06/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	04/04/2003
Article / Artikel 18	AR	04/04/2003
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	04/04/2003
Article / Artikel 19	AR	04/04/2003
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	31/12/1997
Article / Artikel 1	AR	19/12/1997