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Article / Artikel 5/1

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus]
Arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	24/12/2008
Article / Artikel 4		AR	12/11/2008