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Intitulé

Loi du 2 avril 1976 modifiant l'article 5 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, modifié par la loi du 12 juin 1969


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1974 29  
Sénat 1975/1976 751