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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 juin 1972 concernant l'organisation du corps diplomatique, l'arrêté royal du 15 juillet 1920 concernant l'organisation du corps consulaire et l'arrêté royal du 16 août 1923 organique du corps des agents de chancellerie, des drogmans et des interprètes

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Cour constitutionnelle

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Article / Artikel 74		AR	15/07/1920