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Article / Artikel 6Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 1997 modifiant ses arrêtés du 23 mars 1995, du 15 février 1996 et du 7 novembre 1996 par lesquels les fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences prévues dans les ordonnances instaurant des taxes régionales autonomes
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