Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal du 29 mars 1984 fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public dénommée "Palais des Beaux-Arts"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	25/08/2000
Article / Artikel 18 à la suite de l'abrogation de la loi du 12/08/1981		L	07/05/1999