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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/05/2003
Article / Artikel 1   AR 04/04/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/12/1999
Article / Artikel 1   AR 21/10/1999
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 02/09/1994
Article / Artikel 1   AR 17/03/1994
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/03/1992
Article / Artikel 1   AR 09/01/1992