Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1979 modifiant, en ce qui concerne les règlements particulier du canal Nimy-Blaton, du canal du Centre, du canal Blaton-Ath, du canal Mons-Condé, du canal Pommeroeul-Antoing et du canal de l'Espierres, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant le règlement particulier de certaines voies navigables