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Annexe / Bijlage 6

Arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/10/2015
Article / Artikel 52 Dispositions transitoires: AMAF 24/09/2015, art. 55, seconde phrase.	AMAF	24/09/2015
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/02/2007
Article / Artikel 7 Remplacement applicable le 01/02/2007 pour toute formation de base entamée après cette date	AMAF	17/12/2008