Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal du 13 novembre 1951 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1886 instituant l'Académie royale flamande de Langue et de Littérature

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	28/03/1980
Article / Artikel 22		DVO	13/02/1980