Dispositions transitoires: arrêté 24/05/2007: art. 80 à 87 et 99, al. 2
AGW
17/07/1997
Modifications indirectes apportées par cet article
Sans objet - Zonder voorwerp
Entrée en vigueur :
01/01/2007
Tous / Alle
L'art. 99 de l'AGW 24/05/2007 énonce qu'il abroge l'AGW 17/07/1997 ainsi que plusieurs arrêtés qui ont modifié cet arrêté. Bien qu'il ne soit pas expressément mentionné dans la liste des arrêtés modificatifs "abrogés", l'AGW 01/03/2007 doit toutefois, dès lors qu'il modifie également l'AGW 17/07/1997, être considéré comme implicitement visé par l'"abrogation" énoncée par l'art. 99 de l'AGW 24/05/2007. En effet, l'abrogation de l'AGW 17/07/1997 par cet article a nécessairement pour effet de rendre l'AGW 01/03/2007 sans objet. En l'espèce, la circonstance que l'"abrogation" (comprendre: la perte d'objet) de l'AGW 01/03/2007 produise ses effets le 01/01/2007 a pour conséquence de priver rétroactivement cet arrêté de tout effet.
AGW
01/03/2007
Sans objet - Zonder voorwerp
Entrée en vigueur :
01/01/2007
Tous / Alle
Requalification de l'abrogation énoncée par l'art. 99 de l'AGW 24/05/2007. En effet, cette abrogation concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui est simultanément abrogé par cet article.
AGW
14/09/2006
Sans objet - Zonder voorwerp
Entrée en vigueur :
01/01/2007
Tous / Alle
Requalification de l'abrogation énoncée par l'art. 99 de l'AGW 24/05/2007. En effet, cette abrogation concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui est simultanément abrogé par cet article.
AGW
27/05/2004
Sans objet - Zonder voorwerp
Entrée en vigueur :
01/01/2007
Article / Artikel 1
Requalification de l'abrogation énoncée par l'art. 99 de l'AGW 24/05/2007. En effet, cette abrogation concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui est simultanément abrogé par cet article.
AGW
24/07/2003
Sans objet - Zonder voorwerp
Entrée en vigueur :
01/01/2007
Tous / Alle
Requalification de l'abrogation énoncée par l'art. 99 de l'AGW 24/05/2007. En effet, cette abrogation concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui est simultanément abrogé par cet article.
AGW
24/07/2003
Sans objet - Zonder voorwerp
Entrée en vigueur :
01/01/2007
Article / Artikel 7
1) Requalification de l'abrogation énoncée par l'art. 99 de l'AGW 24/05/2007. En effet, cette abrogation concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui est simultanément abrogé par cet article.
2) L'art. 99 de l'AGW 24/05/2007 énonce qu'il "abroge" (comprendre: rend sans objet) l'AGW 17/01/2002. Cette perte d'objet doit cependant être interprétée comme visant uniquement l'art. 7 de cet arrêté car cet article constitue la seule disposition modificative de l'AGW 17/07/1997 qui est simultanément abrogé par l'art. 99 de l'AGW 24/05/2007.
AGW
17/01/2002
Sans objet - Zonder voorwerp
Entrée en vigueur :
01/01/2007
Tous / Alle
Requalification de l'abrogation énoncée par l'art. 99 de l'AGW 24/05/2007. En effet, cette abrogation concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui est simultanément abrogé par cet article.
