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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 24 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant soumis à l'obligation scolaire à temps partiel

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2007
Article / Artikel 3   AR 17/08/2007