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Arrêté royal du 29 mars 1994 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	09/07/2007
Article / Artikel 7		AR	19/06/2007