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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1978 portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 et 24 novembre 1972 et 6 mars 1978 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date