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Article / Artikel 28

Décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	03/07/2017
Article / Artikel 31	DCF	24/05/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2015
Article / Artikel 99	DCF	04/02/2016
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 24 Vig.: 01/09/2014, année par année	DCF	11/04/2014
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/10/2009
Article / Artikel 6	DCF	07/12/2007