help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 17

Décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Article / Artikel 8   DCF 19/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 96   DCF 04/02/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2015
Article / Artikel 14

Fin de vigueur: voyez DCF 14/07/2015, art. 21 : 1) Initialement, modification temporaire cessant de produire ses effets le 31/08/2016 postposée au 31/08/2017 par le DCF 13/07/2016. 2) Cependant, à la suite du DCF 19/07/2017, la modification cesse d'être temporaire. 		  DCF 14/07/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 13

Vig.: 01/09/2014, année par année		   DCF 11/04/2014
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/10/2008
Article / Artikel 6

Insertion d'un nouvel art. 17 dans le DCF 30/06/2006, l'art. 16 originel étant renuméroté en art. 33 de ce même décret.		   DCF 07/12/2007
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 7

L'art. 17 du DCF 30/06/2006 devient l'art. 33 de ce même décret.		   DCF 07/12/2007