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Loi du 4 avril 1978 modifiant la loi du 5 juillet 1971 accordant une rente aux pêcheurs marins ayant pratiqué la pêche maritime au départ de ports britannique, français ou belges durant la guerre 1914-1918 et au départ de ports britanniques durant la guerre 1940-1945


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Assemblée Session Numéro    
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Sénat 1977/1978 281