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Article / Artikel 117

Arrêté royal du 27 avril 2007 visant à transposer la directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 4

Modification (vig. à fixer par le Roi; pas d'exécution) abrogée par L 25/10/2016, art. 144
  L 22/03/2006
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 28/11/2016
Article / Artikel 144   L 25/10/2016