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Article / Artikel 24

Arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à l'agrément des réviseurs d'entreprises et au registre public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	31/08/2007
Tous / Alle		AR	12/03/2000