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Article / Artikel 11

Décret du 21 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	30/05/2007
Article / Artikel L1332-6 La manière dont l'art. 11 du décret du 21/12/2006 est rédigé ne permet pas de déterminer si le remplacement de l'art. L 1332-6 du Code du 22/04/2004 revêt un caractère permanent ou est, au contraire, quant à ses effets, limité à l'année 2007.	Code	22/04/2004
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel L1332-5 Remplacement temporaire dont les effets sont limités à l'année 2007.	Code	22/04/2004

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	30/05/2007
Article / Artikel 13		DRW	15/12/2005

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 10		DRW	19/12/2007