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Article / Artikel 17

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2011
Article / Artikel 9 Art. 9, 5° Applicable pour les installations dont la date de mise en service est postérieure au 1er juillet 2011.	AGRBC	26/05/2011
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/06/2011
Article / Artikel 9	AGRBC	26/05/2011
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/01/2009
Article / Artikel 6 La publication de l'AGRBC 18/12/2008 doit être considérée comme nulle. Voyez avis rectificatif MB 23/01/2009.	AGRBC	18/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	16/09/2007
Article / Artikel 16	AGRBC	19/07/2007

Exécutions

Nature

Date

AMRBC	23/04/2013
AMRBC	12/07/2012