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Article / Artikel 77

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 50   DCF 06/06/1994
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 51   DCF 06/06/1994
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 52   DCF 06/06/1994
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 52bis   DCF 06/06/1994
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 52ter   DCF 06/06/1994
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 52quater   DCF 06/06/1994