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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant la répartition hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de la Radiodiffusion Télévision belge, émissions néerlandaises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1982
Page:1429
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Impliciet opgeheven GecDVO 25/01/1995, art. 21