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Article / Artikel 25

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Tous / Alle   AGW 06/04/1995
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Tous / Alle   AGW 08/09/2005
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 12   AGW 24/01/2002
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Tous / Alle   AGW 18/11/1999