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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1982
Page:892
Avis du Conseil d'Etat 13766
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 107